samedi 24 mars 2007

Police 1 - Prophète 0

Affaire "Placid", caricature de policier: condamnation en appel.
Affaire "Charlie-Hebdo", caricature du prophète de l'islam: relaxe.

Sur l'"affaire Placid", voir le billet sur le blogue de maître Eolas, qui note que la plainte a été déposée par Daniel Vaillant et non par son successeur, Nicolas Sarkozy et qui met un lien vers le blogue solidaire des dessinateurs.

Sur l'"affaire Charlie-Hebdo", voir cet autre billet, chez maître Eolas toujours. Les attendus du jugement concernant le dessin danois le plus diffusé, celui du turban-bombe, en notant que celui-ci:
laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane.
puis en ajoutant, pour justifier la relaxe que
en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie-Hebdo apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans; que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées
montre que l'action en justice des associations musulmanes n'était pas totalement impertinente (voir le communiqué du CFCM qui se déclare, du fait des attendus, relativement satisfait - et Jules, de Diner's Room explique que si les parties s'étaient contentées d'attaquer au civil, elles auraient pu avoir satisfaction) et que dans toute cette affaire, ni dans son déclenchement, ni dans son déroulement judiciaire, ni dans sa conclusion prévisible, il n'y a eu matière à indignation ou protestation vertueuse.

Y aurait-il matière à protestation dans l'affaire Placid? Maître Eolas pense que non:
On peut regretter cette décision de la cour d'appel ; j'avoue en être, aimant la liberté d'expression jusque dans ses excès. Mais je ne dis pas le droit, j'en propose juste une interprétation plus ou moins imaginative selon la détresse de mon client.
S'en indigner est en revanche injustifié.
Jacques Richaud, sur Indymédia Paris, dans un billet qui met lui aussi en parallèle l'affaire "Charlie-Hebdo" et l'affaire "Placid", est d'un autre avis et, à l'occasion, rappelle le contexte politique:
Il est utile de rappeler que le plaignant était Daniel VAILLANT, ministre socialiste de l'Intérieur ayant succédé à Jean Pierre CHEVENEMENT dans le gouvernement de la « gauche plurielle » de Lionel JOSPIN.
Il est utile aussi de rappeler que le candidat Lionel JOSPIN dans la campagne qui avait succédé à la dissolution du gouvernement d'Alain JUPPE avec appel à de nouvelles élections législatives, s'était engagé à « Abroger les lois PASQUA-DEBRE » dont les excès avaient défrayé les chroniques pendant de longs mois. Cette promesse ne sera jamais tenue et ces lois seront même renforcées, d'abord par Jean Pierre CHEVENEMENT (l'homme des « sauvageons ») puis par Daniel VAILLANT. C'est dans ce contexte que plainte a été déposée en décembre 2001 contre les trois personnes concernées.
Mais entre la plainte et le jugement est intervenu un certain « 21 avril 2002 » avec la chute de JOSPIN et le retour de la droite au pouvoir (...). Les prérogatives de la police et de la justice auront évolué sous l'influence des lois PERBEN un et PERBEN deux...
(...)
la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) présentait le 8 mars 2007 son rapport annuel confirmant l'augmentation de 25% en 2006 par rapport à 2005 des saisines de cette commission pour des « violences illégitimes », des « menotages et fouilles à corps » excessifs, en « non-conformité avec la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2003 » sur « le respect de la dignité des gardés à vue ». Il est noté aussi « une inflation des procédures pour outrages engagées de manière trop systématique », y compris englobant « le fait d'être photographié ou filmé durant leurs interventions » ; des plaignants ont même été poursuivis pour « dénonciation calomnieuse ». Enfin la commission s'inquiète que le projet de loi de prévention de la délinquance (qui vient d'être adopté) comporte un amendement introduisant la présence d'un « commissaire du gouvernement » nommé par le Premier ministre au sein de la CNDS qui y voit une menace sur son indépendance.
Le gras est de moi, pour rappeler les dispositions prétenduement "anti happy slapping" de la dite loi de prévention de la délinquance.

Maître Eolas conclut son billet en remarquant:
Gardons nous en tout cas d'invoquer des mots trop forts, il n'y en a eu que trop dans cette affaire. Dans les pays où la censure existe vraiment, dénoncer publiquement les méfaits de la police fait encourir bien pire que mille euros d'amende.
Certes mais cela signifie-t-il que dans "nos démocraties" nos libertés, d'être proclamées, sont immenaçables, sinon par des organisations ou des mouvements inspirées par des valeurs étrangères à nos traditions? Le "Patriot Act" aux Etats-Unis, la prise de contrôle berlusconienne des médias en Italie ne sont-ils pas une menace sur les libertés de leurs citoyens? Y a-t-il une frontière si étanche, si infranchissable entre la démocratie et la dictature? Entre 1000 € et la torture où situer le seuil au delà duquel les mots cesseraient d'être trop forts?

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