samedi 28 avril 2007

TVA & IS, une petite leçon de droit européen par maître Eolas

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore vue:
Maître Eolas explique clairement que NS dit n'importe quoi. A la suite de quoi, première remarque conclusive:
Encore une fois, on retombe dans l'antienne "l'Europe, bureaucratie incompréhensible qui entrave l'essor économique de la France" qui est l'excuse préférée des gouvernements français pour justifier leurs échecs et leurs promesses non tenues. De la part de quelqu'un qui, par les fonctions qu'il a exercées, ne peut ignorer ce qu'il en est, ce mensonge conscient est de la démagogie.
De plus, le Président de la République est garant du respect des Traités (article 3 de la Constitution). Or la TVA au niveau de l'Europe, ça vient d'un traité, et pas le moindre. Que le possible futur président feigne de ne pas comprendre ce traité a de quoi laisser circonspect.
C'est bien dit, j'ai cependant un doute quant au "mensonge conscient". Je me souviens de la bourditude Al-Qaïda, de la part de quelqu'un qui a été bien plus longtemps à l'Intérieur et aux Cultes qu'aux Finances (et j'ai entendu/lu à droite et à gauche qu'il n'avait pas pris excessivement au sérieux ce ministère qui servait peu son cursus honorum), ce n'était pas moins aterrant que cette incompréhension du droit européen et ça ressemblait bien à une ignorance réelle (et d'ailleurs on ne voit pas à quoi lui aurait servi de la feindre).

Quant à la seconde remarque conclusive, bien frappée elle aussi, vous la lirez dans le billet original.

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